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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

d'antibodies-online GmbH, Aix-la-Chapelle, Allemagne ('antibodies-online'), applicables aux transactions commerciales avec des sociétés et avec des personnes morales de droit public.

§ 1 Champ d'application/Conditions générales contradictoires
(1) antibodies-online fournit les produits suivants sur ses sites Internet (' sites Internet')
  • antikoerper-online.de
  • antibodies-online.com
  • anticorps-enligne.fr
  • antibodies-online.cn
une offre générale d'anticorps, de kits ELISA, de protéines, de peptides, de tests, d'inhibiteurs, d'agonistes, de kits CLIA et d'autres produits, qui peuvent être achetés par les scientifiques et les employés d'instituts et d'organismes de recherche.
(2) Les Conditions générales d'antibodies-online ci-après s'appliquent à l'ensemble des contrats, livraisons et autres services, y compris aux services de conseil.
(3) Si le client passe une commande sur le fondement de ses propres Conditions générales d'achat, les Conditions générales ci-après ne s'appliqueront qu'à titre subsidiaire s'agissant de l'ensemble des points sur lesquels elles ne contredisent pas les Conditions générales d'achat du client.
§ 2 Parties au contrat ; conditions préalables à la conclusion d'un contrat
(1) Si un contrat est conclu, il le sera avec :

antibodies-online GmbH
Schloß-Rahe-Str. 15
52072 Aix-la-Chapelle
Allemagne
Téléphone: : +49 (0)241 95 163 153
Fax: +49 (0)241 95 163 155
Email: orders@antikoerper-online.de

HRB Aix-la-Chapelle 13919
Numéro d’identification fiscale : 201/5944/3111
Numéro de TVA DE251852438

(2) antibodies-online conclut des contrats exclusivement avec des sociétés telles que définies à l'article 14 du code civil allemand et avec des entités juridiques de droit public (les 'Clients') qui achètent les produits et/ou services d'antibodies-online à des fins de recherche scientifique. antibodies-online se réserve le droit de demander au client de produire la preuve de ce statut avant de conclure le contrat.
§ 3 Contenu et offres disponibles sur la plateforme
(1) antibodies-online présente sur ses sites Internet ses propres produits et ceux de divers fournisseurs et propose des contenus se rapportant à des produits à des fins d'information. Les informations fournies dans nos publications sont susceptibles de modification.
(2) La réalisation d'un achat ne confère à l'acheteur aucun droit d'utilisation des marques ou de quelconques autres droits de propriété industrielle d'antibodies-online ou de ses fournisseurs.L'achat de nos produits ne confère à l'Acheteur aucun droit sur des brevets ni aucune licence.
§ 4 Offre et conclusion de contrats
(1) La présentation des produits sur le site internet antibodies-online ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante, mais uniquement une offre juridiquement non contraignante de commande de produits adressée à des clients. En commandant les produits demandés, le client formule une offre contraignante de conclusion d'un contrat. Le contrat entrera en vigueur lorsque le client recevra notre confirmation de commande.
(2) En passant la commande, le client confirme que les conditions préalables de l'article 2 (2) des présentes Conditions générales sont satisfaites. antibodies-online se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à la production d'une preuve appropriée.
(3) Le client s\'engage à vérifier immédiatement l'exactitude des informations indiquées sur la confirmation de commande et de reporter de manière indépendante toute inexactitude dans un délai de 48 heures. Si nous ne sommes informés d'aucune inexactitude, le contrat entrera en vigueur dans les conditions indiquées dans la confirmation de commande.
(4) Nos Conditions générales et les Conditions générales d'achat prévaudront toujours sur les conditions énoncées dans la confirmation de commande.
§ 5 Options de commande
Le client pourra transmettre sa commande par les moyens suivants :
§ 6 Annulation par le client
(1) Le client pourra annuler sa commande passée auprès d'antibodies-online dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la confirmation de la commande, sans autres conséquences. Le client ne disposera toutefois d'aucun droit de rétractation.
(2) En cas d'annulation après le délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, antibodies-online pourra reprendre les produits commandés sur une base volontaire, à sa seule discrétion, et en émettant une facture correspondant aux frais de remise en stock de 30 %, aux coûts de transport et aux droits de douane.
(3) Si antibodies-online accepte un retour des produits alors que l'acheteur les a déjà reçus, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage adapté et avec le système de réfrigération nécessaire. En cas d'annulation, antibodies-online supportera le risque d'expédition. Le client sera facturé pour les produits retournés qui sont classés comme défectueux en conséquence d'une mauvaise réfrigération ou d'une interruption de la réfrigération ou pour toute autre raison à la discrétion d'antibodies-online.
§ 7 Garantie; Garantie de remboursement
(1) Compte-tenu de la nature de nos produits, les informations sur leurs caractéristiques (contenu, informations relatives à la quantité, données techniques, etc.) ne peuvent être comprises que comme des valeurs approximatives. Il en va de même pour les informations fournies par nous-mêmes et par nos fournisseurs sur les fiches techniques des produits. Les écarts minimes qui sont habituels pour l'industrie n'autorisent pas le client à formuler des réclamations au titre de garanties. Le client vérifiera le produit fourni immédiatement après sa livraison par antibodies-online afin d'en vérifier la conformité aux spécifications de qualité indiquées dans la description du produit.
(2) Si un produit n'est pas conforme aux spécifications de qualité indiquées dans la description du produit, le client aura droit au remplacement du produit par antibodies-online. Pour qu'antibodies-online puisse procéder à l'échange ou au remplacement de la manière appropriée, le client devra nous informer du défaut et demander l'annulation immédiatement après avoir constaté le défaut et au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la réception du produit. Si aucune plainte n'est formulée concernant le produit, celui-ci sera considéré comme approuvé. Le fait d'utiliser ou de procéder à la transformation des produits sera également considéré comme une confirmation de la conformité de la livraison aux dispositions du contrat et exclura toute réclamation pour défauts, sauf si le caractère défectueux du produit ne pouvait être déterminé qu'en utilisant ledit produit. Toutes les réclamations découlant du caractère défectueux d'un produit devront être formulées au plus tard 90 jours après le transfert des risques.
(3) En cas de réclamation se rapportant au caractère défectueux du produit livré, antibodies-online se réserve le droit de demander un rapport d'information sur les résultats des mesures. Si le défaut matériel est évident, le client sera remboursé ou recevra une note de crédit appropriée sur le montant de la facture. antibodies-online prendra les dispositions nécessaires pour collecter les produits. Le client devra s'assurer que l'emballage est adapté au transport.
(4) Le risque de destruction ou de détérioration accidentelle ne sera transféré au client qu'au moment de la remise du produit.
(5) antibodies-online garantira la livraison contre le vol, le bris et les dommages liés au transport, à un incendie ou à l'eau ainsi que contre les autres risques assurables. Les coûts d'assurance sont inclus dans les coûts de transport.
(6) En cas de retard du client dans la formulation de son acceptation, le risque de destruction ou de détérioration accidentelle sera transféré au client à compter de la date à laquelle débute le retard dans la formulation de l'acceptation.
§ 8 Responsabilité
(1) antibodies-online assumera une responsabilité illimitée en cas de décès ou de dommage causé au corps ou à la santé.
(2) antibodies-online n'assumera la responsabilité d'autres dommages que dans le cas où ceux-ci découleront d'une intention délibérée ou d'une négligence grave d'antibodies-online, de ses représentants légaux, de ses employés ou de ses agents d'exécution. antibodies-online assumera en outre la responsabilité de violations légères d'obligations contractuelles substantielles (' Obligations fondamentales') toutefois, cette responsabilité sera limitée aux dommages typiquement prévisibles concernant le contrat. Les obligations contractuelles fondamentales seront celles dont la satisfaction permet la bonne exécution de ce contrat et sur le respect desquelles la partie au contrat pourrait normalement compter.
(3) Toute autre réclamation de la part du client, en particulier toute demande de dommages-intérêts en conséquence d'une perte de bénéfices, d'autres dommages matériels ou de tout autre dommage qui n'auraient pas affecté les produits fournis eux-mêmes, est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s'appliquera pas si antibodies-online, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution ont agi délibérément ou en faisant preuve d'une négligence grave, ni en cas d'erreur concernant la qualité garantie de l'article, si et dans la mesure où l'objet de la garantie était de protéger le client contre des dommages n'ayant pas affecté les produits eux-mêmes.
(4) antibodies-online n'assumera aucune responsabilité en vertu du présent contrat quant à des services fournis par des tiers sur le fondement d'un contrat distinct conclu avec le client.
(5) Toute responsabilité d'antibodies-online est exclue, en particulier, en cas d'utilisation des produits que nous avons vendus à des fins autres que celles indiquées sur la fiche technique du produit.
(6) Les dispositions qui précèdent seront sans incidence sur l'application de dispositions légales telles que la loi allemande relative à la responsabilité des produits.
§ 9 Utilisation des produits fournis
(1) En passant une commande, le client confirme que les produits qu'il a achetés seront utilisés uniquement à des fins de recherche, ou, s'ils portent un marquage CE, uniquement à des fins de diagnostic. L'utilisateur final doit avoir une bonne connaissance de la procédure de manipulation de ces produits et des dispositions légales applicables. Les produits ne peuvent être utilisés que par un personnel qualifié dans des laboratoires équipés à cet effet et ne doivent pas être transmis à des personnes privées.
(2) Le client s'engage à veiller à ce que les produits achetés soient utilisés dans le respect des réglementations applicables en matière d'utilisation et de sécurité et à ce qu'ils soient éliminés de façon appropriée.
(3) Toute utilisation des substances achetées contraire à des normes éthiques, juridiques ou politiques est interdite.
(4) Les consultations que nous fournissons doivent être considérées comme des consultations et des conseils fournis par nos soins mais qui ne nous lient pas. Ces consultations n'exonèrent pas l'acheteur de l'obligation qui lui incombe d'effectuer ses propres vérifications des produits pour s'assurer qu'ils sont adaptés aux procédures et aux objectifs envisagés, ni de son propre devoir de prudence. L'utilisateur doit se conformer à son devoir de prudence nécessaire même en l'absence de symbole de danger clair.
§ 10 Prix et paiement
(1) Les prix indiqués sur les sites Internet antibodies-online sont des prix nets hors frais d'expédition et droits de douane. Ces frais d'expédition et droits de douane seront facturés au client et indiqués séparément sur la confirmation de commande/facture.
(2) Le débiteur de l'obligation de paiement sera considéré comme défaillant conformément à l'article 286 (3) du Code civil allemand au plus tard 30 jours après la date d'échéance sans aucun autre rappel. En cas de retard de paiement, antibodies-online aura le droit, sans qu'il soit besoin d'autre élément de preuve, à facturer des intérêts sur les arriérés à un taux total de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base (section 288(2) du code civil allemand). Ceci est sans incidence sur la possibilité de formuler par ailleurs des demandes d'indemnisation de dommages subis en conséquence du retard.
§ 11 Lieferung
(1) Les délais de livraison indiqués sur les sites Internet Produits donneront une idée approximative des délais concernant les commandes. Les délais de livraison applicables seront ceux indiqués dans la confirmation de commande adressée par antibodies-online. Dans le cas où elle serait informée d'un retard de livraison, antibodies-online en avisera le client immédiatement. Le fait que le retard ne soit pas acceptable pour le client n'autorise pas ce dernier à annuler la commande ni à se rétracter.
(2) Si la date de livraison est retardée à plusieurs reprises ou si le retard n'est pas raisonnable pour le client, celui-ci sera en droit de se rétracter du contrat conformément aux dispositions légales.
(3) En tout état de cause, antibodies-online n'assumera aucune responsabilité quant aux dommages indirects, aux dommages consécutifs ou aux pertes économiques subis par l'acheteur en conséquence d'un retard de livraison.
(4) Le délai de livraison convenu sera considéré comme ayant été respecté si les produits ont quitté notre entrepôt en temps voulu. L'exécution de nos obligations dans les délais prévus nécessite que toutes les questions commerciales et techniques aient été clarifiées entre le client et antibodies-online et que le client ait exécuté toutes les obligations qui lui incombent.
(5) Si nous ne sommes pas responsables du retard, par exemple en cas de pénurie d'énergie, de difficultés d'importation, d'interruptions des activités et de la circulation, de grèves ou de force majeure, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Le client ne sera habilité à formuler aucune demande d'indemnisation de dommages.
(6) antibodies-online a le droit d'effectuer des livraisons partielles si cette solution est raisonnable pour le client.
(7) En cas de retard du client dans la formulation de l'acceptation ou d'autre manquement fautif du client à ses obligations de coopération, nous aurons droit à une indemnisation des dommages en résultant, y compris toutes dépenses supplémentaires. Les autres réclamations ne seront pas affectées.
(8) Les coûts de livraison en vigueur peuvent être consultés à l'adresse Frais de livraison.
§ 12 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété d'antibodies-online jusqu'à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. L'hypothèque, la vente spéculative et la mise en gage de produits tout en en conservant la propriété ne sont pas autorisées. L'inscription de créances sur une facture en cours par le biais d'une réorganisation et de la reconnaissance du solde sera sans effet sur la réserve de propriété convenue.
§ 13 Politique relative à la protection des données
Les données reçues des acheteurs dans le cadre de l'utilisation des plateformes seront utilisées par antibodies-online dans le respect des dispositions légales et traitées de manière confidentielle. Dans les autres cas, il sera fait application de la politique de protection des données, qui peut être consultée à l'adresse ci-après : Protection de données.
§ 14 Lieu d'exécution des obligations ; droit applicable ; compétence territoriale
(1) Le lieu d'exécution exclusif de toutes les obligations découlant du contrat est Aix-la-Chapelle (Allemagne).
(2) Il sera fait application des lois de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles relatives aux conflits de lois.
(3) La compétence territoriale exclusive pour connaître de tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat, y compris concernant des chèques ou des lettres de change, est attribuée aux juridictions d'Aix-la-Chapelle. S'agissant des procédures de recouvrement, il sera toujours fait application de la compétence territoriale légale.
§ 15 Clause de divisibilité
Le fait que certains articles (en tout ou partie) des présentes Conditions générales ne deviennent pas partie intégrante du contrat ou soient reconnus non valables, nuls et non avenus ou contestables sera sans effet sur la validité des parties restantes de ces articles, des articles restants ou du contrat lui-même. Conformément aux dispositions légales, l'article concerné devra alors être remplacé par un article valable permettant d'aboutir au but économique le plus proche possible de celui visé par la disposition non valable, nulle et non avenue ou contestable. Il en ira de même, le cas échéant, en cas de lacunes.